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FRANCE
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POLITIQUE DE GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
BRAINCUBE S.A.S. (« BRAINCUBE ») peut traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement dans le cadre de votre utilisation des services de BRAINCUBE (tels que l’utilisation de BRAINCUBE IIoT Platform, navigation sur www.braincube.com).
Aussi, la présente politique a pour objet de vous informer sur les engagements de BRAINCUBE S.A.S. en matière de protection de vos données personnelles au sens de la loi française et de la règlementation en vigueur.
BRAINCUBE se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, la présente politique de gestion des données à caractère personnel.
TYPES DE DONNEES PERSONNELLES
Suivant les cas, BRAINCUBE est susceptible de traiter et de collecter tout ou partie des données personnelles suivantes sur, en particulier, les bases légales de l’intérêt légitime et de l’exécution d’un contrat :
- données d’identification (notamment civilité, noms, prénoms) ;
- données de contact (notamment adresse postale ou adresse mail, numéro téléphone) ;
- données de connexion (notamment adresse IP, logs de connexion) ;
- données d’usages ou commerciales (notamment logs d’usage qui correspond à l’utilisation que vous faites des fonctionnalités de BRAINCUBE IIoT Platform) ;
- données professionnelles (notamment fonction dans l’entreprise) ;
- données de candidature (notamment CV, diplôme, expérience professionnelle).
Ces données personnelles peuvent être collectées au moment de votre inscription sur BRAINCUBE IIoT Platform ou encore directement auprès de vous ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (votre employeur en particulier).
Vous êtes en droit de refuser de communiquer tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, certaines de ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution des services de BRAINCUBE (telles que les données de connexion utilisées à des fins de sécurité) et il est possible que la non-transmission desdites données vous empêche d’accéder à tout ou partie des services de BRAINCUBE.
FINALITES
La législation exige que la finalité du traitement vous soit indiquée au cas par cas pour chaque traitement réalisé sur vos données personnelles.
Ainsi, vos données à caractère personnel sont traitées pour les besoins strictement nécessaires au regard des finalités du traitement qui peuvent être les suivantes :
- fourniture et fonctionnement des services (gestion des accès à BRAINCUBE IIoT Platform, de l’hébergement des données et de l’utilisation des applications et fonctionnalités) ;
- identification ou authentification de l’utilisateur des services de BRAINCUBE ;
- administration, gestion, déploiement, exploitation et sécurisation du réseau et des services ;
- communication avec les utilisateurs (assistance technique et commerciale) ;
- gestion commerciale (facturation, gestion de la relation avec vous, recouvrement, comptabilité) ;
- analyse de l’expérience utilisateur (études statistiques et analyses de temps d’utilisation des applications et fonctionnalités de BRAINCUBE IIoT Platform) en vue du développement de produits et services de BRAINCUBE et à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur ;
- prospection commerciale (information sur les évolutions et les nouvelles fonctionnalités de BRAINCUBE IIoT Platform, inscription et invitation à des évènements organisés par BRAINCUBE, diffusion d’informations sur BRAINCUBE) ;
- gestion de vos droits et demandes ;
- prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption ;
- respect des obligations légales et règlementaires de BRAINCUBE telles que définies par la législation en vigueur.
BRAINCUBE ne cède en aucun cas vos données personnelles à un tiers.
INFORMATIONS
Lors de chaque collecte de données à caractère personnel, BRAINCUBE vous fournit les informations suivantes :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données de BRAINCUBE ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par BRAINCUBE ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que BRAINCUBE ait l’intention de transférer de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence de vos droits d’accès, rectification, effacement ou portabilité de vos données à caractère personnel, ou de vos droits à la limitation ou d’opposition au traitement ainsi que la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
- l’existence de votre droit de retrait de votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles concernant la logique sous-jacente, et l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ;
- si les données n’ont pas été obtenues directement auprès de vous, la catégorie des données à caractère personnel concernée, la source d’où les données proviennes, et le cas échéant, si elles proviennent de sources accessibles au public.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
BRAINCUBE conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Ainsi, les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat sont conservées pour toute la durée d’exécution du contrat et deux ans après sa cessation.
En outre, dès lors que des cookies sont utilisés, BRAINCUBE détermine leur durée de vie en suivant la limite mise en place par l’autorité compétente (13 mois).
Les données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
DESTINATAIRES
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par les employés, partenaires, prestataires ou sous-traitants de BRAINCUBE.
Dans le cas où les destinataires traitent vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, lesdits transferts sont réalisés conformément à la règlementation applicable.
SECURITE
BRAINCUBE met en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité visant à protéger vos données personnelles et à réduire le risque d’un accès non autorisé.
Pour information, BRAINCUBE est certifié ISO 27 001 et ISO 9001.
VOS DROITS
La règlementation vous donne, en particulier, les droits suivants : accès à vos données personnelles, retrait de votre consentement, rectification, effacement et portabilité de vos données personnelles, limitation et opposition au traitement, définition de lignes directrices pour le traitement de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de BRAINCUBE à l’adresse mail suivante : dpo [at] braincube.com.
Enfin, il est dans vos droits pour toute demande ou réclamation relatives au traitement de vos données personnelles de prendre contact directement avec la CNIL.
Cookies
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Définition extraite du site de la CNIL ( disponible ici https://www.cnil.fr ) :
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